ART. 6	N°334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°334
présenté par
Mme Bannier et M. Proença
à l’amendement n°283 de Belhaddad Belkhir
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.