Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

ART. 18	N°337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Adopté
AMENDEMENT N°337
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 18
Substituer aux mots :
« au plus tard jusqu’au 31 juin 2032 »
les mots:
«pour une durée maximale de six ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir la durée maximale deprorogation telle que prévue dans la rédaction initiale del’article 18.