APRÈS ART. 3	N°338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°338
présenté par
M. Belhaddad
à l’amendement n°281 de Courbon Pierrick
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APRÈS L’ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 1 parla phrase suivante :
« Ces messages, qui peuventêtre assimilés à un parrainage, sont commercialisés par les régiespublicitaires des éditeurs de services de communicationaudiovisuelle diffuseurs des jeux Olympiques et Paralympiquesde 2030. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’amendement n°281 tend à autoriser et encadrer lapublicité et le parrainage virtuels à titre expérimental pendantles jeux Olympiques et Paralympiques 2030, le présentsous-amendement précise que les messages publicitaires insérés partechniques virtuelles sont commercialisés par les régiespublicitaires des diffuseurs de l’événement, soumises à un cadrelégislatif et réglementaire clair.
Par ce sous-amendement, il s’agit d’éviter le risque depublicité clandestine ou de communications commerciales interditesen France et d’assurer la sécurité juridique du dispositif proposéet par là-même de la diffusion des Jeux Olympiques et Paralympiquesde 2030, 
Cette précision est d’autant plus nécessaire au regard despositions récentes de la DGCCRF, qui avait enjoint à plusieursdiffuseurs de compétitions sportives de cesser la diffusion dematchs de football faisant apparaitre “Plus500” (en qualité de“sponsor maillot” de certaines équipes étrangères), au motif queles communications commerciales relatives à certains servicesfinanciers de “Plus500”, plateforme de trading financier en ligne,sont prohibées en France.
Afin de ne faire peser aucun risque sur la diffusion des jeuxOlympiques et Paralympiques de 2030, il semble donc importantde préciser l’expérimentation proposée.