ART. 8	N°340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°340
présenté par
M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°289 de Proença Christophe
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ARTICLE 8
À la deuxième phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« des dépenses» 
les mots :
« de toutes les dépenses,notamment budgétaires et fiscales, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser explicitement la nécessité pour la Cour des comptes dedisposer d’un champ d’analyse exhaustif portant sur l’ensemble desdépenses publiques susceptibles d’être engagées dans le cadre desJeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 projetés.
À ce titre, il estindispensable que les dépenses fiscales — qui constituent desmodalités indirectes mais substantielles d’intervention publique —soient pleinement intégrées dans le périmètre de contrôle etd’évaluation de la Cour. Celle-ci a d’ailleurs rappelé, dans sonrapport de septembre 2025 relatif aux Jeux Olympiques etParalympiques de Paris 2024, l’importance de ne pas limiterl’analyse aux seules dépenses budgétaires stricto sensu, afind’appréhender le coût réel supporté par les finances publiques.
L’article 8 bisadopté en commission s’inscrit dans cette logique, en permettantprécisément l’examen rétrospectif des dépenses publiques, y comprisfiscales, liées aux précédentes olympiades organisées à Paris. Ilapparaît cohérent et nécessaire d’étendre explicitement cetteexigence de transparence et d’exhaustivité à l’ensemble desdispositifs envisagés pour les JOP 2030.