ART. 24	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Adopté
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Rolland, M. Nury, Mme Louwagie, M. Daubié, Mme Battistel et M. Bazin
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ARTICLE 24
À la fin de l’alinéa 3,substituer au mot : 
« neuf » 
le mot : 
« dix ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à autoriser une emprise au sol sensiblementplus importante pour les pylônes de remontées mécaniques. Cetteévolution est une conséquence logique du renforcement des normes deconstruction avec le passage des règles françaises BAEL 91 àl’Eurocode 2, impliquant des exigences accrues sur les coefficientsde sécurité, sur le dimensionnement des ferraillages en acier et enmatière de stabilité.
Cette emprise plus importante doit aussi permettre une réductionde nombre de pylônes sur le tracé d’une remontée mécanique,réduisant in fine l’empreinte environnementale et l’impact visueldu dispositif. De surcroît, ces pylônes moins nombreux etsensiblement plus larges doivent également permettre des cabines àplus forte capacités donc moins nombreuses mais aussi adaptées aufret, avec un objectif de réduction du trafic de marchandises parla route.
Ces facteurs combinés rendent ainsi nécessaire l’augmentation del’emprise au sol maximale autorisée (fondation) pour l’implantationdes supports de ligne (pylônes). La présente modification portedonc la limite de l’emprise au sol de de 2 x 2 m à environ 3,16 x3,16 m, afin de mettre en conformité la réglementation avec lesexigences actuelles de sécurité et de diminuer l’impactenvironnemental des remontées mécaniques.