APRÈS ART. 3 BIS	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Adopté
AMENDEMENT N°50
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 BIS, insérer l’article suivant:
I. – L’organisation et ledéroulement des jeux Olympiques et Paralympiques des Alpesfrançaises 2030 respectent une trajectoire zéro déchet et zéroplastique à usage unique en cohérence avec la stratégie nationalepour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclagedes emballages en plastique à usage unique mentionnée àl’article L. 541‑10‑17 du code de l’environnement. Enlien avec les communes concernées, le comité d’organisation desjeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes française 2030publie un plan d’actions spécifique pour réduire les déchets.
II. – La distribution etla vente d’emballages plastiques à usage unique destinés à contenirdes liquides d’une contenance de moins de cinquante centilitressont interdites pendant toute la durée de l’événement. Le comitéd’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver desAlpes françaises 2030 s’assure auprès des distributeurs de boissonspartenaire du respect de l’interdiction mentionnée à l’alinéaprécédent.
III. – Un décret fixe lesmodalités d’application du présent article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire les Jeux olympiques etparalympiques des Alpes Française 2030 dans une trajectoire zérodéchet et zéro plastique à usage unique pendantl’événement. 
Le présent amendement propose, en outre, de concrétiser cetengagement avec la publication d’un plan d’action spécifique pourles communes concernées et en lien avec elles, à l’instar de ce quepropose la charte Montagne zéro déchet 2030, soutenue notamment parl’association nationale des maires des stations demontagnes. 
Pour éviter l’écueil de la polémique née lors des jeux deParis 2024 liée à l’usage systématique par le distributeur officielde bouteille en plastique jetable de petit format, il est proposéd’interdire la vente et la distribution de bouteilles en plastiquede petit format pendant toute la durée des jeux des Alpes Française2030. 
Un décret détermine les modalités d’application de cet articlepour assurer l’accompagnement des acteurs impactés dans leramassage, le nettoyage, le réemploi et recyclage descontenants.