ART. PREMIER	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Raux, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et Mme Batho
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer lesmots : 
« de plein droit ».
II. – En conséquence,compléter cet article par la phrase suivante :
« Nonobstant cette qualité,l’article 1655 septies du code général des impôtsn’est pas applicable à ces organisateurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir sur les multiples exonérationsfiscales dont bénéficient les organiseurs des JOP2030. Le groupeÉcologiste et Social rappelle qu’il s’agit d’un important manque àgagner pour l’État dont la pertinence est pointée par la Cour desComptes, alors même que le gouvernement a abandonné les créditsdestinés à faire vivre l’héritage des JOP2024 par un planpluriannuel et national d’investissement et de rénovation dans leséquipements sportifs.