ART. 14	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Raux, M. Fournier, M. Biteau, Mme Laernoes, M. Tavernier, M. Ruffin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, Mme Voynet, Mme Batho et M. Roumégas
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ARTICLE 14
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Écologiste et Socialdénonce cette mesure qui s’apprête à remplacer le processus departicipation du public par une simple procédure de consultationpar voie électronique pour les opérations d’aménagement et deconstruction nécessaires à l’organisation et au déroulement desJOP. Au contraire, les JO 2030 devraient être construits avecles habitants dont ils vont impacter le cadre de vie pour tenircompte des contraintes environnementales et économiques de cesterritoires.
Le CNEN (Conseil nationald’évaluation des normes applicables aux collectivités territorialeset à leurs établissements publics) a rendu un avis défavorable le29 avril 2025 sur cet article.