APRÈS ART. 21	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°60
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Les flottes automobiles publiquesutilisées dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiquesd’hiver des Alpes françaises 2030 doivent être 100 %électriques.
Le comité d’organisation des JeuxOlympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030établit et publie, au plus tard douze mois avant la cérémonied’ouverture, un plan détaillant :
1° La composition des flottesde véhicules utilisées pour les jeux ;
2° Les mesures mises en placepour assurer la recharge électrique et l’approvisionnementénergétique nécessaires à leur fonctionnement ;
3° Les actions destinées àgarantir la pérennité de ces infrastructures et flottes au bénéficedes territoires après la clôture des jeux.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire des Jeux Olympiques et Paralympiquesd’hiver des Alpes françaises 2030 un levier majeur de transitionécologique dans le secteur des transports. En imposant que lamajorité des flottes de véhicules utilisées pendant l’événementsoient électriques ou à très faibles émissions, il contribue àréduire l’empreinte carbone et les nuisances locales.
Il s’inscrit par ailleurs dans la continuité des obligationsdéjà prévues par la loi d’orientation des mobilités (LOM), quiimpose aux acteurs publics d’électrifier 70 % de leurs nouveauxvéhicules d’ici 2030.
Il convient de souligner qu’au-delà des impératifsenvironnementaux, la mobilité électrique s’avère économiquementavantageuse pour les professionnels, notamment depuis les dernièresréformes fiscales qui ont renforcé son attractivité. Cet amendementconjugue ainsi transition écologique et rationalité économique,tout en laissant un héritage durable aux territoires demontagne.