ART. 17	N°72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°72
présenté par
M. Raux, M. Fournier, M. Biteau, Mme Laernoes, M. Tavernier, M. Ruffin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, Mme Voynet, Mme Batho et M. Roumégas
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ARTICLE 17
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à programmer lareconversion des ouvrages pérennes réalisés pour la tenue de cetévénement sportif d’ampleur sur le modèle de la procédure qui apermis à l’issue des JOP 2024 de transformer le village olympiqueet paralympique ainsi que le village des médias notamment enlogements sociaux, logements étudiants, bureaux et commerces.
Le groupe Écologiste et Socialexprime ses réserves quant à la transformation de plusieursbâtiments classés monuments historiques à l’image du fort des Têteset l’usine de la Schappe, située en contrebas du fort deBriançon.