ART. 27 BIS	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Adopté
AMENDEMENT N°75
présenté par
M. Proença
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ARTICLE 27 BIS
À l’alinéa 2, après lemot :
« publicité, »,
insérer les mots :
« dans les départementsconcernés par le déroulement d’au moins une épreuve des jeuxOlympiques et Paralympiques de 2030, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement est un amendement de repli visant àrecentrer le bénéfice de l’article 27 bis sur les seulsdépartements concernés par le déroulement d’au moins une épreuvedes jeux olympiques et paralympiques de 2030. En l’état actuelde la carte des sites, seuls les départements de Haute-Savoie,de Savoie, des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes seraientainsi concernés.