ART. 20	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Roseren
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ARTICLE 20
À l’alinéa 6, substituer à la date :
« 30 juin 2032 »
la date :
« 30 juin 2031 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expérimentation prévue àl’article 20 prévoit la possibilité, pour les collectivités etleurs groupements, de mener des opérations combinant les effetsd’une opération programmée d’amélioration de l’habitat et d’uneopération de réhabilitation de l’immobilier de loisir.
L’objectif est de favoriser larénovation de l’immobilier en général, notamment l’amélioration dela performance énergétique des immeubles collectifs en copropriétéparticulièrement nombreux dans les stations de montagne, et delutter contre le phénomène dit « de lits froids ».
L’ensemble des opérations devantêtre menées dans le cadre de l’organisation des Jeux, il estproposé ici d’avancer la date de rendu de l’évaluation afin de quecelle-ci puisse permettre une généralisation rapide aux autresmassifs si elle s’avèrerait concluante.
En effet, le phénomène des« lits froids » est également particulièrementprégnant dans certaines stations du massif des Pyrénées.