ART. 7	N°82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Adopté
AMENDEMENT N°82
présenté par
M. Proença, Mme Bellamy et M. Sorre
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ARTICLE 7
À l’alinéa 1, après lemot :
« désignés »
insérer les mots :
« respectivement par lePrésident de l’Assemblée nationale et par le Président duSénat »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.