ART. 7	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Adopté
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Proença, Mme Bellamy et M. Sorre
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ARTICLE 7
Rédiger ainsi la première phrase del’alinéa 2 :
« Le comité d’organisation desjeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030remet chaque année, avant le 1er juillet, auxcommissions permanentes chargées des sports de l’Assembléenationale et du Sénat, un rapport détaillant les vingtrémunérations les plus élevées des dirigeants duditcomité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.