ART. 30	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2025
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Adopté
AMENDEMENT N°84
présenté par
Mme Bellamy, M. Proença et M. Sorre
------------
ARTICLE 30
À la seconde phrase del’alinéa 2, substituer au mot :
« intervient »
les mots :
« est accordée »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.