ART. 30	N°85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Adopté
AMENDEMENT N°85
présenté par
Mme Bellamy, M. Proença et M. Sorre
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ARTICLE 30
À l’alinéa 3, supprimerle mot :
« préfectoraux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.