ART. 3	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°86
présenté par
M. Raux, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et Mme Batho
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ARTICLE 3
I. – Au débutde l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Du trentième jourprécédant »,
les mots : 
« Entre la date de ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 8, substituer aux mots :
« au quinzième joursuivant »,
les mots :
« et la date de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à restreindre la durée desdérogations aux règlements sur la publicité en faveur del’affichage des partenaires marketing des JOP2030. Le groupeEcologiste et Social s’oppose à la vision mercantiliste des JOP2030 et à la marchandisation de l’espace public.