ART. 14	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°88
présenté par
Mme Laernoes, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 14
Supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe écologiste et social, auteur de cet amendement nesouhaitent pas voir substitué le processus de participation dupublic par une simple procédure de consultation par voieélectronique pour les opérations d’aménagement et de constructionnécessaires à l’organisation et au déroulement des jeux olympiqueset paralympiques comme cela est prévu par les alinéas 2 et 3 del’article 14.
Il importe que puisse se construire un consensus autour desprojets, plans ou programmes d’aménagement ou d’infrastructuresliés aux jeux olympiques et paralympiques à travers de largesconsultations. 
Or, en souhaitant accélérer, et en allégeant l’information et laparticipation du public au moment de l’autorisation des projets, leGouvernement risque de mal faire et de ne pas anticiper toutes lesdifficultés liées aux aménagements.