ART. 21	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Roseren
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ARTICLE 21
Compléter cet article par les septalinéas suivants :
« Ce rapport comporte un voletferroviaire détaillé présentant :
« 1° Un diagnostic de capacitédu réseau ferroviaire, incluant l’analyse des sillons disponibleset l’identification des principaux goulotsd’étranglement ;
« 2° Un plan d’accessibilitéuniverselle par le rail vers les départements hôtes et au sein deceux-ci, précisant notamment les gares pivots, les correspondancesentre services de transport express régional et trains d’équilibredu territoire, ainsi que l’organisation de la chaîne de déplacemententre la gare et les sites liés aux jeux ;
« 3° Les mesuresd’accessibilité pour les personnes en situation de handicap etd’information voyageurs en temps réel ;
« 4° Une stratégie detarification et de billettique intégrées permettant l’acquisitioncombinée de titres de transport et de titres d’accès auxévénements ;
« 5° Un calendrier de mise enœuvre et des indicateurs de suivi.
« Ce volet est élaboré à droitconstant, en concertation avec SNCF Réseau, SNCF Voyageurs,l’Autorité de régulation des transports et les autoritésorganisatrices de la mobilité concernées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 21 prévoit l’élaborationpar les régions hôtes d’un rapport sur l’accessibilité universelledes transports vers les sites des jeux Olympiques et paralympiquesde 2030. 
Pour des jeux d’hiver en territoirede montagne, le rail constitue l’ossature la plus efficace pourabsorber des flux importants de spectateurs, limiter la congestionroutière dans les vallées et réduire les émissions de gaz à effetde serre.
Le présent amendement vise donc à sécuriser une véritable stratégie« rail first » en rendant obligatoire, au sein de ce rapport, unvolet ferroviaire structuré autour d’un diagnostic de capacité duréseau, d’un plan d’accessibilité universelle par le rail, desmesures d’accessibilité pour les personnes en situation de handicapet d’information voyageurs en temps réel, ainsi que d’unetarification et d’une billettique intégrées entre transport etévénement, assorties d’un calendrier et d’indicateurs desuivi. 
Élaboré à droit constant, enconcertation avec SNCF Réseau, SNCF Voyageurs, l’Autorité derégulation des transports et les autorités organisatrices de lamobilité, ce volet ne crée pas de charges nouvelles pour l’Étatmais donne au rapport la précision opérationnelle nécessaire pourfaire du ferroviaire le socle de la mobilité olympique et de sonhéritage pour les territoires de montagne.