ART. 24	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Retiré
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Raux, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 24
Après la première phrase del’alinéa 7, insérer la phrase suivante :
« Un avis du Conseil nationalde la montagne, créé par l’article 6 de la loi n° 85‑30du 9 janvier 1985 relative au développement et à laprotection de la montagne, est rendu avant que la décision del’autorité administrative compétente ne soit prise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure leConseil national de la montagne dans le processus de décisionconcernant la servitude des différents sites sportifs (pistes deski, remontées mécaniques, tremplins de saut à ski, structures debobsleigh) au maître d’ouvrage.
Le Conseil national de la montagneest, selon l’article 6 de la loi n° 85‑30du 9 janvier 1985 qui l’institue, « le lieu deconcertation privilégié entre le Gouvernement et les représentantsde la montagne sur l’avenir des territoires de montagne et sur lespolitiques publiques à mettre en œuvre ». 
Ainsi, il semble importantd’inclure ses membres aux prises de décisions concernantl’exploitation des sites sportifs montagneux. Par ailleurs, leGouvernement a réaffirmé la nécessité de son existence lors del’examen du projet de loi de simplification de la vieéconomique.