ART. 3 BIS	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°93
présenté par
M. Jolly, M. Giletti, M. Falcon, Mme Sabatini, M. Bilde, M. Chenu, M. Boulogne, M. Gery, M. Marchio, Mme Blanc, Mme Rimbert, Mme Joncour, M. Emmanuel Taché, M. Ballard, M. Lottiaux, M. Humbert, M. de Lépinau, Mme Bouquin, Mme Ménaché, M. Guibert, Mme Florence Goulet, Mme Joubert, M. Golliot, M. Bentz, M. Rivière, Mme Lorho, Mme Lechon, M. Dragon, Mme Colombier, M. Christian Girard et M. Limongi
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ARTICLE 3 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces obligations, qui s’ajoutent aux études prévues par le droitcommun, risquent de complexifier la préparation de l’événement sansapporter d’informations réellement nouvelles aux autoritéspubliques. L’amendement propose de supprimer ces obligations derapport, afin de limiter les contraintes administratives, d’éviterles doublons avec les procédures environnementales existantes, etde favoriser une mise en œuvre plus efficace et plus rapide desprojets liés aux Jeux.