APRÈS ART. 21	N°96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°96
présenté par
M. Jolly, M. Giletti, M. Falcon, Mme Sabatini, M. Bilde, M. Chenu, M. Boulogne, M. Gery, M. Marchio, Mme Blanc, Mme Rimbert, Mme Joncour, M. Emmanuel Taché, M. Ballard, M. Lottiaux, M. Humbert, M. de Lépinau, Mme Bouquin, Mme Ménaché, M. Guibert, Mme Florence Goulet, Mme Joubert, M. Golliot, M. Bentz, M. Rivière, Mme Lorho, Mme Lechon, M. Dragon, Mme Colombier, M. Christian Girard et M. Limongi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Pour la durée de préparation et detenue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, les services detransport transfrontaliers nécessaires à l’acheminement desspectateurs et des équipes techniques vers les sites olympiquespeuvent bénéficier de dérogations temporaires aux règlesd’autorisation prévues aux articles L. 2121‑4-2, L2121‑5,L2121‑6 et L2121‑7 du code des transports.
Ces dérogations peuvent notammentporter sur :
1° La création de lignes spécialesentre les aéroports et gares situés hors du territoire national etles sites d’épreuves;
2° La circulation de services denavettes internationales sans correspondance obligatoire ;
3° La mutualisation des capacitésde transport avec les autorités italiennes et suisses ;
4° La réduction des délais etformalités d’autorisation.
Les conditions de sécurité et deconformité technique restent intégralement applicables.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les sites olympiques des Alpes françaises reçoivent des fluxvenant des pays voisins, notamment via les aéroports et les garessuisses et italiennes.
Les règles actuelles d’autorisation des lignes transfrontalièressont trop lentes et trop complexes pour permettre une organisationfluide des Jeux.
Cet amendement garantit : une temporaire mobilité internationaledirecte vers les vallées alpines, une réduction des trajetsroutiers inutiles, et une meilleure coopération avec les autoritéstransfrontalières
Il permet d’organiser les flux réels sans bureaucratieexcessive, tout en maintenant l’ensemble des normes desécurité.