ART. 20	N°97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Adopté
AMENDEMENT N°97
présenté par
Mme Rossi, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 20
À l’alinéa 6, substituerà la date :
« 30 juin 2032 »,
l’année :
« 30 juin 2030 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à ramener la seule date limite derendu du rapport d’évaluation de l’expérimentation prévue auprésent article du 30 juin 2032au 30 juin 2030, sans remettre en cause la durée del’expérimentation elle-même.
Face aux enjeux de mutation del’immobilier de loisirs et de l’habitat touristique dans lesterritoires de Montagne dans un contexte d’accélération duchangement climatique, l’expérimentation proposée par le présentarticle est bienvenue. Cependant et dès lors qu’une grande partiede ces projets aura vocation à être livrée concomitamment des JOPAlpes 2030, il semble pertinent de fixer la date de rendu durapport d’évaluation à l’été 2030 plutôt qu’à l’été 2032. 
Ce sont ainsi deux années degagnées en vue d’une éventuelle généralisation et/ou pérennisationde la possibilité de porter des opérations présentant à lafois les caractéristiques d’une opération programmée d’améliorationde l’habitat et d’une opération de réhabilitation del’immobilier de loisir à l’ensemble des territoires de Montagnevoire, à l’ensemble des communes touristiques.