ART. 14	N°98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°98
présenté par
Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 14
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui remplaceles procédures de droit commun en matière de participation dupublic par celle de consultation par voie électronique pourles opérations d’aménagement et de construction nécessaires àl’organisation et au déroulement des JOP 2030.
Notre groupe n’est pas opposé parprincipe au recours à une procédure simplifiée en matière departicipation du public lorsque cela est justifié, comme nous avonspu nous même l’accepter à l’occasion de la loidu 26 novembre 2025 de simplification du droitde l’urbanisme et du logement.
Cependant, comme nous avons pu ledire en commission des affaires économiques, les JOP 2030 n’ont pasbénéficié du même élan populaire que les JOP de Paris 2024 et lespopulations locales n’ont été que très peu associées au processusqui a amené les Alpes françaises à être retenus pour cescompétitions. C’est ainsi que pour la première fois dansl’histoire, le 18 novembre dernier, le Comité de contrôlede la Convention d’Aarhus des Nations unies a jugé recevable lacommunication déposée par plusieurs organisations de la sociétécivile concernant l’absence d’information et de participation dupublic dans le processus d’organisation des Jeux Olympiques etParalympiques d’hiver 2030.
De ce fait, il nous semble à lafois légitime et nécessaire que les dispositions de la présente loipermettent d’associer pleinement les populations locales et lasociété civile au projet, pour répondre à cette attente forte. Enoutre, une part importante des installations étant de naturetemporaire, cette exigence n’est pas de nature à peserexcessivement sur le calendrier du projet.
Nous proposons donc la suppressionde cet article.