ART. PREMIER	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Décembre 2025
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PORTANT RECONNAISSANCE PAR LA NATION ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 - (N° 2243)
Rejeté
AMENDEMENT N°15
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« La Nation reconnaîtégalement les discriminations et les violations du droit au respectde la vie privée subies par les personnes condamnées de manièrediscriminatoire en raison de leur orientation sexuelle sur lefondement de dispositions équivalentes pendant l’Occupation dansles départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de laMoselle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de replis du groupeÉcologiste et social vise à reconnaître la discriminationsubie par les personnes homosexuelles ou perçues comme tellespendant l’Occupation.