TITRE	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Décembre 2025
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PORTANT RECONNAISSANCE PAR LA NATION ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 - (N° 2243)
Retiré
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Duby-Muller
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« portant réparation despersonnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et1982 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédaction conforme du titre de laproposition de loi avec l’amendement n°1.