ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Décembre 2025
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PORTANT RECONNAISSANCE PAR LA NATION ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 - (N° 2243)
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, après lemot :
« sexuelle » 
insérer les mots :
« et le genre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonscompléter cet article en précisant que les tribunaux ont appliquédes dispositions pénales et eu des pratiques constituant desdiscriminations fondées sur l’orientation sexuelle mais égalementsur le genre.
Les personnes homosexuelles et lespersonnes transgenres ont ainsi été victimes de discriminationsfondées sur leur identité de genre et dans les années 1960 lespersonnes trans ont subi un harcèlement policier particulièrementviolent.
Par cet amendement nous souhaitonsappeler à un élargissement de l’angle proposé par la présenteproposition de lois qui est une avancée majeure, mais rappelonsnéanmoins qu’elle définit de manière étroite la répression despersonnes LGBTQI+.