ART. 49	N°1000	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°1000
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Brigand et M. Ray
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	1 500 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	1 500 000	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agricultureFrance, vise à maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme etlutte contre la prédation » à 14,433 millions d’euros, comme prévupar la loi de Finances 2025.
La mesure grands prédateurs est destinée à accompagner leséleveurs en les aidant à protéger leurs troupeaux dans les zones deprédation du loup et de l’ours ; elle est cofinancée par le FEADER.Les crédits du MASA et du Ministère en charge de la transitionécologique financent les actions de gardiennage des troupeaux, leschiens de protection, les analyses de vulnérabilité etl’accompagnement technique des éleveurs.
De la zone alpine initiale (Auvergne-Rhône- Alpes etProvence-Alpes Côte-d’Azur), les dommages s’étendent désormais àplus d’une cinquantaine de départements en 2025. L’augmentation dela population lupine reste significative (+7 % par an depuis 2020contre 9 % en 2019 et 20 % en 2018) et son extension géographiquenécessite un renforcement des besoins en moyens de protection.
Le présent amendement a donc pour objectif de revenir sur labaisse des moyens alloués au pastoralisme et à la lutte contre laprédation.
Il est proposé de minorer de 1,5 millions d’euros en AE et en CPle programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture(TODE-AG) », afin d’abonder l’action 24 « Gestion équilibrée etdurable des territoires » du programme 149 « Compétitivité etdurabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt».