ART. 49	N°1020	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°1020
présenté par
Mme Regol, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	0	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	800 000	
Sécurité civile	800 000	0	
TOTAUX	800 000	800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués auxassociations agréées de sécurité civile de 800 000 eurospour atteindre un total de subventions légèrement supérieur à 1million d’euros pour l’année 2026.
En effet, ces associations contribuent de manière essentielle àla protection de nos concitoyens, constituant le 2e pilier de notremodèle de sécurité civile. Pourtant, l’implication de leursbénévoles est peu reconnue et valorisée, et ces associations sefinancent surtout via les prestations qu’elles fournissent (postesde secours et formation aux gestes de secours), ce qui contribue àune forme de précarité. Il est par conséquent nécessaire de mieuxfinancer ces acteurs indispensables et de réfléchir rapidement à lamise en place d’un modèle de financement stable assurant leurpérennité, notamment dans le projet de loi censé tirer lesconclusions du Beauvau de la sécurité civile.
Pour ce faire, il est proposé un transfert de crédits de800 000 euros de l’action « Éducationroutière » du programme « Sécurité et éducationroutières » vers l’action 13 « Soutien aux acteurs de lasécurité civile » du programme « Sécuritécivile ».
Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.