ART. 49	N°1037	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°1037
présenté par
Mme Ronceret, M. Buchou, M. Cormier-Bouligeon, M. Huyghe, M. Ledoux, M. Marion, M. Mazars, M. Sorre, M. Terlier, M. Ott, M. Taupiac et M. Mazaury
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	14 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	14 000 000	
TOTAUX	14 000 000	14 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àflécher 14 000 000 d’euros en autorisations d’engagementet crédits de paiement de l’action 2 « Comité d’organisationdes Jeux Olympiques et Paralympiques Alpes 2030 » du programme385 « Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 »vers l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grandnombre » du programme 219 Sport » ainsi abondé de14 000 000 d’euros en autorisation d’engagement etcrédits de paiement, afin de renforcer les moyens alloués auPass’Sport.
Le Pass’Sport, aide forfaitaireversée par l’État qui a bénéficié à près de 3,5 millions de jeunesdepuis sa création, permet de réduire le coût de l’inscription d’unjeune dans un club ou un établissement sportif. 
Entre 2024 et 2025,une modification des critères a exclu les enfants de6 à 13 ans bénéficiaires de l’Allocation de rentrée scolaire duPass’Sport. Or, ces publics représentaient une part importantedes bénéficiaires dans de nombreux clubs. Si le montantunitaire de l’aide est passé de 50 € à70 €, une grande partie des pratiquants demeure perdante,car le cœur des familles concernées a été sorti du dispositif.Les perdants sont ainsi les familles bénéficiairesde l’Allocation de rentrée scolaire avec enfants de moins de 14ans, qui comptaient sur cette aide pour financer la rentréesportive.
Les retours de terrain confirmentdes désinscriptions et des difficultés detrésorerie pour les structures associatives. La dynamiquepost Jeux de Paris 2024 appelle, au contraire,à accompagner et élargir l’accès à la pratique, enparticulier pour les jeunes.
Le fléchage proposé permetde rétablir l’accès effectif à l’aide pour ce publicprioritaire, en sécurisant la rentrée sportive 2026 et en soutenantles clubs.
Tel est l’objet du présentamendement.
Cette minoration au sein duprogramme ne vise qu’à assurer la recevabilité et appellele Gouvernement à lever le gage.