ART. 49	N°1038	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°1038
présenté par
M. Michelet, M. Trébuchet, M. Chudeau, M. Michoux, Mme D’Intorni, M. Gery, M. Buisson, M. Meurin, M. Allegret-Pilot, Mme Lechon, Mme Grangier et M. Lenoir
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.