ART. 49	N°1044	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°1044
présenté par
M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	120 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	120 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	120 000 000	120 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à compenserentièrement pour les universités le coût du relèvement de quatrepoints du taux des cotisations employeur pour la fonction publiqued’État qui passerait de 74,28 % à 78,28 %. 
La non compensation du relèvement de quatre points du taux de lacontribution employeur au compte d’affectation spécial« Pensions » est une mauvaise mesure pour la santéfinancière des universités, déjà fragilisée. Celles-ci devront eneffet la financer à hauteur de 120 millions d’euros par an, soitpar prélèvement sur leurs fonds de roulement, soit par réduction deleurs campagnes d’emplois.
En équivalence, cela correspond à l’absence de plus de 1200emplois de maîtres de conférences. Cette situation a déjà desconséquences sur leurs missions de formation, de recherche etd’innovation ainsi que sur leur capacité à investir et à mettre enœuvre les projets de décarbonation. 
En conséquence, cet amendement propose d’abonder de 120 millionsd’euros le programme « Formations supérieures et rechercheuniversitaire » pour 2025.
Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement,il est proposé :
– Une augmentation de 120 000 000 €, en AEet en CP, du programme n° 150 « Formations supérieures etrecherche universitaire », à destination de l’action 15« Pilotage et support du programme » ;
– Une diminution de 120 000 000 €, en AE eten CP, de l’action 02 Agence Nationale de la Recherche, duprogramme 172 « Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires »
Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les créditsde ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à leverce gage.