ART. 17	N°1056	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°1056
présenté par
M. Castellani, M. Bataille, Mme Abadie-Amiel, M. Taupiac, Mme de Pélichy, M. Mathiasin et M. Colombani
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ARTICLE 17
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.