ART. 49	N°1086	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°1086
présenté par
Mme Loir, M. Boulogne, M. Chudeau, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	27 804 000	0	
dont titre 2	27 804 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	27 804 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	27 804 000	27 804 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
En ce sens, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits,en autorisations d’engagement et en crédits de paiement d’unmontant de 27 804 000 d’euros pour l’action 03 “Inclusion scolairedes élèves en situation de handicap” du programme n°230 et, pourles besoins de la recevabilité financière, de minorer du mêmemontant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiements pour l’action 06 ”Politique des ressources humaines”du programme n° 214 ”Soutien de la politique de l’éducationnationale”.
Lors du Projet de loi de finances pour 2025, le Gouvernementdirigé par Michel Barnier avait annoncé la création de 2 000 postessupplémentaires d’AESH afin de répondre à la hausse constante dunombre d’élèves en situation de handicap. La ministre del’Éducation nationale avait alors affirmé que « l’école inclusivedevait rester une priorité » et que les recrutementssupplémentaires viseraient à « garantir un accompagnement à chaqueenfant qui en a besoin ».
Pourtant, dans le Projet de loi de finances pour 2026, seuls 1200 recrutements supplémentaires sont prévus, soit 800 de moins quel’année précédente. Cet écart traduit un ralentissement préoccupantdes efforts engagés, alors même que la demande d’accompagnementcontinue d’augmenter.
En 2025, près de 520 000 élèves en situation de handicap étaientscolarisés dans les établissements publics et privés sous contrat,contre 225 600 en 2012.
Malgré cette progression, les besoins ne sont toujours pas couverts: selon les associations représentatives, près d’un élève sur dixdisposant d’une aide notifiée n’a pas bénéficié d’un accompagnementeffectif à la rentrée 2025, faute d’AESH disponibles.
Le rétablissement de ces 800 postes manquants nécessiterait doncune enveloppe supplémentaire de 27 804 000 millions d’euros,inscrite sur le titre 2 du programme 230.
Si le Gouvernement prône une école plus inclusive, il doit luidonner les moyens de l’être réellement. Les AESH constituent lepilier de cette politique : sans eux, le droit à la scolarisationen milieu ordinaire demeure une promesse inachevée.
Le présent amendement appelle donc le Gouvernement à respecterses engagements de recrutement et à rétablir l’effort budgétaire de2025, afin de garantir à chaque enfant en situation de handicap unaccompagnement adapté et continu. L’école inclusive ne peut seconstruire sans un investissement durable dans l’humain.