ART. 25 TERDECIES	N°1111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°1111
présenté par
Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer et M. Naillet
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ARTICLE 25 TERDECIES
I. – Au début del’alinéa 2, substituer au mot :
« À »
les mots : 
« Dans les départements de laGuadeloupe, de la Martinique et de ». 
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant : 
« IV. – La perte derecettes résultant pour l’État du I est compensée, à dueconcurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accisesur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier dulivre III du code des impositions sur les biens etservices. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à étendre ce dispositif à laGuadeloupe et à la Martinique, territoires eux aussi fortementtouchés par la vie chère. Il propose ainsi d’abaisser le taux deTVA à 0 % sur les produits de première nécessité en Guadeloupe, enMartinique et à La Réunion, afin de renforcer le pouvoir d’achatdes ménages. Il s’inscrit également dans la volonté, tellequ’édictée par l’article, d’assurer un contrôle effectif de larépercussion de cette baisse sur les prix de vente, afin d’éviterque certains acteurs économiques n’en profitent pour accroîtreleurs marges. Cet amendement s’intègre enfin dans une stratégieplus large et coordonnée de réduction durable des prix dans cesterritoires.