ART. 25 TERDECIES	N°1112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°1112
présenté par
Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer et M. Naillet
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ARTICLE 25 TERDECIES
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.