ART. 49	N°1122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°1122
présenté par
M. Davi, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Lahais, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Biteau, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	21 860 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Crédits récurrents pour les unités de recherche(lignenouvelle)	21 860 000	0	
TOTAUX	21 860 000	21 860 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose la suppression du Haut Conseil del’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur(Hcéres) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
Depuis 2007, l’évaluation de la recherche, autrefois fondée surla collégialité entre pairs, a été confiée à des structuressuccessives: d’abord à l’Agence d’évaluation de la recherche et del’enseignement supérieur (AERES), puis au Hcéres. Ce modèled’évaluation centralisé repose largement sur des indicateursnormatifs et prescriptifs, souvent déconnectés de la réalité dutravail scientifique.
Malgré un coût budgétaire significatif, ce dispositif n’a pasfait la preuve de son efficacité. Il est régulièrement critiquépour la lourdeur de ses procédures et la charge administrativequ’il fait peser sur les chercheurs, contraints de renseigner unemultitude d’indicateurs éloignés de leurs activités réelles derecherche.
L’évaluation pourrait être assurée de manière plus efficace etpertinente par les établissements de recherche eux-mêmes, au plusprès des équipes et des projets.
Actuellement, le Hcéres est financé par l’action 17 du programme150, à hauteur de 21 860 000 euros. Le présentamendement propose donc de transférer la dotation du Hcéres del’action 17 du programme 150 vers un nouveau programmeintitulé: « Crédits récurrents pour les unités derecherche ».