ART. 49	N°1135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°1135
présenté par
Mme Bellay
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	3 800 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	3 800 000	
TOTAUX	3 800 000	3 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir, pour 2026, les moyensconsacrés aux missions locales des Pays des océans ditsd’Outre-mer, en transférant 3,8 millions d’euros, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, du programme 102 « Soutiendes ministères sociaux » vers le programme 102 « Accès et retour àl’emploi ».
Ce transfert permet de préserver la capacité d’action du réseau desmissions locales, maillon essentiel de la politique de l’emploi etde la cohésion sociale dans nos territoires, où les enjeuxd’insertion des jeunes sont encore plus marqués.
Elles possèdent un caractère vital. Elles constituent une présencepublique de proximité, capable d’écouter, d’accompagner et deredonner confiance à une jeunesse souvent confrontée àl’éloignement, à la précarité et à un marché du travailstructurellement contraint.
La situation des jeunes est particulièrement critique : letaux de chômage des jeunes actifs (15-29 ans) culmine à plusde 40 % (selon l’INSEE) dans certains cas, contreenviron 21 % en moyenne nationale pour cette tranched’âge. Par ailleurs, la pauvreté y atteint des niveaux alarmants :par exemple à Mayotte, 77 % de la population vit sous leseuil de pauvreté.  Ces chiffres témoignent que l’«égalité réelle » reste loin d’être assurée. Les jeunes ultramarinssubissent un cumul de handicaps — insularité, éloignement, marchédu travail restreint, vie chère — qui rendent l’accompagnement versl’emploi et l’autonomie beaucoup plus ardu.
Réduire les moyens des missions locales de 13 %, alors mêmequ’elles accueillent un nombre croissant de jeunes, reviendrait àfragiliser une génération déjà fortement exposée à la précarité, etplus encore dans les Pays des océans dits d’Outre-mer, où lesvulnérabilités structurelles rendent l’action publiqueindispensable. Après une réduction de 422 ETP en 2025, une nouvellebaisse contraindrait les missions locales à se séparer de 1 081 ETPsur 14 000 au niveau national, affaiblissant ce lien essentielentre l’État et des jeunesses qui cherchent des perspectivesnouvelles.
Les jeunes doivent être considérés non comme une charge, mais commela force vive de l’avenir. Les réduire à un coût serait une erreurstratégique autant qu’un renoncement moral. Chaque euro investidans la jeunesse est un investissement dans la vitalitédémocratique du pays, dans la capacité créatrice et entreprenantedes territoires — y compris ceux des océans — pour affronter lesdéfis sociaux, économiques et écologiques d’aujourd’hui et dedemain.
Pour assurer sa recevabilité financière — et uniquement dans ce but— cet amendement réduit artificiellement de 3,8 millions d’eurosles autorisations d’engagement et les crédits de paiement duprogramme 102 « Soutien des ministères sociaux » vers le programme102 « Accès et retour à l’emploi ».