ART. 49	N°1143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°1143
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	1 200 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	1 200 000 000	
TOTAUX	1 200 000 000	1 200 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	454 516 593	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	454 516 593	
TOTAUX	454 516 593	454 516 593	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe La France insoumise souhaitent attirer l’attention duGouvernement et de la représentation nationale sur le programmeSCAF.
Après le MGCS, c’est désormais leSCAF qui est à l’arrêt. L’Allemagne menace de se retirer duprogramme si Dassault maintient sa volonté d’en assurer lacoordination, et envisage de rejoindre le GCAP (Global Combat AirProgramme), un projet concurrent mené conjointement par leRoyaume-Uni, le Japon et l’Italie.
En septembre 2025, des fuites dansla presse allemande ont révélé l’intention du chancelier Merz dequitter le programme. Pedro Sánchez, lui, a réaffirmé la volonté del’Espagne de poursuivre le projet, tout en mettant en gardeDassault : « à condition que les engagements initiaux entrel’Allemagne, la France et l’Espagne soient respectés ». EmmanuelMacron, pour sa part, continue de défendre le maintien du programmeau nom des « intérêts franco-allemands ».
Rappelons que le 23 octobre 2024,l’Allemagne et le Royaume-Uni ont officialisé la signature duTrinity House Agreement, un nouvel accord de défense comportant unimportant volet industriel. Celui-ci prévoit notamment unecoopération renforcée en matière d’aéronautique de défense : lesdeux pays se sont engagés à développer et interconnecter des «systèmes aériens sans pilote », autrement dit des drones destinés àaccompagner et à coopérer avec les futurs avions de combat.
Il est temps de concentrer lesefforts financiers sur le développement d’un programme entièrementsouverain qui ne dépend pas des aléas des intérêts nationauxallemands.
Cet amendement prévoit d’abonderles crédits de 1 200 000 000 euros en autorisations d’engagement etde 454 516 593 euros en crédits de paiement, de l’action 4 «Préparation des forces aériennes » du programme 178 « Préparationet emploi des forces » et de minorer du même montant les crédits,en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de lasous-action 09.62 « Frapper . distance – SCAF » de l’action 9 «Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces».