ART. 49	N°1144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°1144
présenté par
M. Bovet, M. Allisio, M. Bigot, M. Buisson, M. Casterman, M. Boulogne, M. de Fleurian, M. Dessigny, M. Dufosset, M. Dragon, M. Chenu, Mme Galzy, M. Golliot, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Pfeffer, M. Rambaud, M. Renault, Mme Roy, Mme Alexandra Masson, M. Fouquart, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	1 800 000	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger	0	0	
TOTAUX	0	1 800 000	
SOLDE	-1 800 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 10 %,en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, le budgetalloué à la mission « 02.2 – Organisations de coopération et desécurité » du programme « Action de la France en Europe et dans lemonde ». 
En effet, le projet annuel de performance 2026 détail que cettemission sert notamment à financer l’OSCE dont le budget est estiméà 19,3 millions d’euros pour 2026, contre 17,5 millions d’euros en2025.
Cette évolution correspond à une hausse de près de 10 % de lacontribution française, alors même que le budget unifié de l’OSCEdemeure globalement stable depuis plusieurs missions, et quel’efficacité opérationnelle de cette organisation fait l’objet dequestionnements parmi les États participants.
Dans un contexte de forte contrainte sur les finances publiques, ilest proposé de réduire de 1,8 million d’euros, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action02.2, afin de ramener la dotation au niveau de 2025 ce qui semblesuffisant avec la portée opérationnelle, limitée, des missionsconduites par l’organisation.