ART. 49	N°1146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°1146
présenté par
M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	1	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe La France insoumise souhaitent garantir l’existenceeffective des satellites de communication nécessaires à nosarmées.
Les satellites de télécommunications militaires de nouvellesgénération sont devenus indispensables, au vu de l’évolution desengagements opérationnels et des enjeux de la numérisation et dupartage rapide d’informations. Ceux-ci demandent une connectivitéaccrue et sécurisée, face aux nouvelles menaces.
Le programme de satellites Syracuse 4 a remplacé le précédentprogramme Syracuse 3. Il offre une meilleure résistance auxdifférentes attaques, telles que le brouillage ou lescyberattaques, et permet aux armées de communiquer à très longuedistance avec un meilleur débit et en sécurité. Toutefois, si lessatellites Syracuse 4A et 4B, respectivement lancés en octobre 2021et en juillet 2023, sont désormais opérationnels, il étaitinitialement prévu qu’ils soient complétés par un 3e satellite. Or,ce satellite a été annulé lors des travaux ayant abouti à la Loi deProgrammation Militaire 2024-2030. Dans l’idée, ce satellite devaitêtre remplacé par le projet de constellation européenne IRIS²(Infrastructure for Resilience, Interconnectivity and Security bySatellite).
Ainsi, en l’absence du 3e satellite Syracuse, le risque de troucapacitaire est réel, si le programme IRIS² n’aboutissait pas. Lescapacités de communication de nos armées dépendent donc du bonaboutissement d’un programme européen, ce qui est une véritableatteinte à notre souveraineté, particulièrement si ce programmedevait être retardé ou annulé.
Or, les premiers services d’IRIS² devaient être fournis à la fin2024, et être pleinement opérationnel en 2027 ; il est désormaisprévu que le programme soit pleinement opérationnel en 2030. Ledéploiement d’IRIS² s’est heurtée à des menaces de désengagement dela part des partenaires, d’abord de l’Italie, puis de l’Allemagne.L’Italie a annoncé des discussions avec Starlink pour sécuriser sescommunications gouvernementales, dans le cadre d’un accord de 1,5milliard d’euros sur 5 ans, alors qu’elle s’était pourtantimpliquée dans la négociation du projet de constellationeuropéenne. Quant à l’Allemagne, la presse a révélé en avril 2025qu’elle étudiait le lancement de sa propre constellation pour sesbesoins militaires, en dépit des engagements pris de participer àla constellation européenne IRIS² et de la financer.
Le député du groupe LFI Arnaud Saint-martin avait alerté sur lesfragilités de ce programme lors d’une mission flash menéeconjointement avec la députée EPR Corigne Vignon. Dans leurrapport, les deux députés invitaient ainsi à assurer le déploiementdès 2030 de la constellation par un soutien matériel et financier,tout en garantissant l’interopérabilité de la constellation Iris²avec le système Syracuse, afin de ne pas laisser s’installer untrou capacitaire les systèmes de télécommunicationsspatiales.
Le groupe LFI souhaite soutenir les recommandations de ce rapportconcernant l’ajout de capacités d’observation militaires,l’interopérabilité d’Iris 2 avec le système Syracuse, l’équipementde systèmes antibrouillage et la réflexion autour du traitement desdéchets.
Ainsi, selon les règles de recevabilité imposées, cet amendementpropose d’attribuer 1 euro en AE et CP à la sous-action 07-44”Espace - Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - ROIM”de l’action 07 “Commandement et maîtrise de l’information” duprogramme 146 “Equipemernt des forces”, en provenance de l’action07 “Prospective de défense” du programme 144 “Environnement etprospective de la politique de défense”.