ART. 49	N°1155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°1155
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	70 000 000	
Nationalisation d’Atos(ligne nouvelle)	70 000 000	0	
TOTAUX	70 000 000	70 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire La France insoumise propose de créer un programme«Nationalisation d’Atos» en l’abondant de 70 000 000 d’euros enautorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorantdu même montant en AE et CP l’action 09 “Engagement et combat” duprogramme 146 “Equipement des forces”.
Le numérique est devenu une composante essentielle de lasouveraineté. Pourtant, le gouvernement ne fait rien pour préserveret développer de manière souveraine cette filière. Les députés dugroupe La France insoumise veulent donc développer un véritableplan de souveraineté numérique ; la première étape de ce plan estla nationalisation complète du groupe ATOS.
ATOS va mal. L’entreprise est endettée à hauteur de 5 milliardsd’euros. La faute à une stratégie d’achats et d’expansion del’entreprise tous azimuts qui a fini par la fragiliser. Nousalertons depuis longtemps sur cette situation et demandons lanationalisation totale de cette entreprise stratégique pour ladéfense comme pour la vie quotidienne des Français.
La vente à la découpe du groupe s’est concrétisée en juin 2025lorsque l’État a racheté pour 410 millions d’euros la branche quiregroupe « les activités stratégiques » du groupe.
Ces activités regroupent, on le devine, celles directement liéesaux activités de défense et de sécurité : supercalculateurs,systèmes militaires tels que le programme Artémis qui doit devenirle futur logiciel de renseignement de la DGSI et remplacerPalantir, ou bien encore la gestion des systèmes de combats et decommunication sur le porte-avion, les frégates et lessous-marins.
Mais qu’en est-il des logiciels gérés par ATOS et qui sont utilisésau quotidien par tous les français ? L’entreprise est essentielle àtous les échelons de la nation. FranceConnect, la CNAM, la SNCF, laCaisse des dépôts, EDF, une grande partie des logiciels de gestionde sécurité informatique des collectivités territoriales et desmairies sont portés par ATOS. Personne ne sait aujourd’hui àcombien de secteurs, d’entreprises, de collectivités etd’institutions s’étendent les services de l’entreprise. Cette listeexhaustive pourrait pourtant nous permettre de mieux évaluer lesrisques qui pèsent sur notre souveraineté nationale.
Faut-il comprendre que ces activités ne sont pas stratégiques ? Quela France serait prête à brader la gestion des données de sescitoyens au plus offrant quitte à ce qu’il s’agisse d’uneentreprise étrangère ?
Les éléments de langage du gouvernement ne trompent personne. On nesauve pas ATOS, on brade ATOS, comme Emmanuel Macron l’a fait pourArcelor, Alstom, Technip et Alcatel.
La nationalisation d’ATOS doit constituer la première étape d’unevéritable stratégie de souveraineté numérique qui, de la conceptiondes puces au stockage des données, permettrait à la France de neplus dépendre d’États et de multinationales étrangers.
La quasi-totalité des puces semi-conducteurs avancées sontproduites en Asie, notamment à Taïwan. Le plan France 2030 prévoitle doublement de la production de puces électroniques en Franced’ici 2030 ; elle ne prévoit toutefois aucun plan ambitieux pour lacréation d’une filière souveraine qui seule pourrait garantir desapprovisionnements sécurisés pour les besoins de la nation.
Le caractère stratégique de ces puces n’échappe à personne ; lesrestrictions d’export des puces semi-conducteurs sont au cœur de laguerre commerciale entre la Chine et les États-Unis. Le Sénatétats-unien a proposé le 2 septembre 2025 un texte exigeant que lesfabricants de puces pour l’IA, Nvidia en tête, donnent la prioritéaux acheteurs américains avant toute vente à l’étranger, y comprisaux pays « alliés » comme la France. En face, la CommissionEuropéenne vient de proposer une révision du règlement Chips Act,dont il est désormais admis qu’il n’a pas atteint ses objectifsvisant à stimuler la production de semi-conducteurs dansl’UE.
Ces puces sont pourtant essentielles pour le stockage et lamaitrise de nos données. Lors du « sommet de l’IA » en janvier2025, Emmanuel Macron a annoncé la création de 35 data centers(centres de stockage des données) en France dans les prochainesannées. Le plus grand d’entre eux doit être construit à Fouju -30 à50 milliards d’euros d’investissement annoncés, principalement enprovenance des Émirats arabes unis (EAU). Ces data centers sontprésentés comme participant à notre souveraineté ; ils ne font querenforcer notre dépendance à des multinationales et des États auxintérêts radicalement différents des nôtres. Les révélations enoctobre 2025 sur les ingérences des EAU pour nuire au députéinsoumis Carlos Martens Bilongo le montrent de manièreflagrante.
Les déclarations volontaristes ne suffisent pas, il est urgent deplanifier le maintien des moyens de notre souveraineténumérique.
Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de laConstitution) nous obligent à gager via un transfert de créditsprovenant d’un autre programme de la mission. Nous appelonsnéanmoins le Gouvernement à lever le gage.