ART. 49	N°1159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°1159
présenté par
M. Bouloux, M. Barusseau, M. Courbon, Mme Got, M. Pribetich, Mme Rossi et M. Saulignac
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	2 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	2 000 000	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, travaillé avecl’ONG One Voice, propose de renforcer la recherche d’alternatives àl’expérimentation animale, en abondant le budget du Groupementd’intérêt scientifique FC3R (centre français en charge 3R) via lescrédits du ministère de l’Enseignement Supérieur et de laRecherche, qui est le plus gros contributeur du FC3R.
En première partie du projet de loide finances pour 2026, il avait été proposé un amendement(n° I-1823) pour instaurer une taxe symbolique d’un euro paranimal faisant l’objet d’une expérimentation. Cet amendementn’avait pas fait consensus et avait été rejeté. Aussi, le présentamendement vise, non pas à taxer - même modestement - lesexpérimentations animales, mais à abonder le financement du GISFC3R dont le rôle est de favoriser financièrement, viaquelquesappels à projets, la recherche de méthodes alternatives. Leministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche n’ayantversé que 500 000 euros au FC3R en 2024, il importerait doncde financer davantage des projets de développement de méthodesalternatives à l’expérimentation animale.
Cet amendement nevise nullement à empêcher la recherche via lesexpérimentations animales qui peut s’avérer indispensable, mais ila pour objectif de favoriser et d’encourager le recours auxméthodes alternatives de recherche lorsque cela est possible.
Selon les données publiées en avril2025 par l’ONG One Voice et émanant du ministère de l’Enseignementsupérieur et de la Recherche, 2 046 754 animaux ont étéutilisés en 2023 dans les laboratoires français. Malgré une légèrebaisse par rapport à l’année précédente, la France fait partie despays européens ayant le plus recours à l’expérimentation animale etce chiffre reste stable depuis une dizaine d’années. Or, ilimporterait que notre pays se dote des moyens nécessaires pour seconformer à la règle des 3R « Remplacer, Réduire,Raffiner » imposée aux États membres de l’Union européenne parl’article 4 de la directive 2010/63/UE.
Pour aider la recherche sur lesalternatives à l’expérimentation animale, cet amendement attribueen crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 2millions d’euros supplémentaires à l’action 01 « Pilotage etanimation » (sous-action n°3 soutien à la Recherche) duprogramme 172 « Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires ». Enfin, pour respecter les règles derecevabilité financière imposées par l’article 40 de laConstitution, l’amendement prélève en CP et AE 2 millions d’eurosdans le programme 192 « Recherche et Enseignement supérieur enmatière économique et industrielle ». Il serait cependantsouhaitable que le Gouvernement lève le gage.