AVANT ART. 66	N°1163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°1163
présenté par
Mme Blin, M. Le Fur, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Pierre Vigier et M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 66, insérer l’article suivant:
Mission « Sécurités »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.