AVANT ART. 40	N°1164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°1164
présenté par
Mme Blin, M. Le Fur, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Pierre Vigier et M. Gosselin
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AVANT L’ARTICLE 40
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.