ART. 39	N°1173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°1173
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 39
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 
« I A. – Au premier alinéa de l’article 3 dela loi n° 60‑1356 du 17 décembre 1960 definances rectificative pour 1960, les mots : « desfinances et des affaires économiques » sont remplacés par lesmots : « chargé des finances ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction légistique.