ART. 49	N°1192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°1192
présenté par
M. Fugit
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	2 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	2 000 000	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds territorial climat	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rétrofit électrique consiste à convertir le moteur thermiqued’un véhicule vers un moteur électrique. Il permet donc decontribuer à l’électrification du parc automobile.
Le soutien au rétrofit est le seul soutien à l’électrificationdes véhicules n’ayant pas fait l’objet d’un transfert vers leCEE. Considérant le retard pris dans l’électrification desusages, votre rapporteur estime qu’il faut rehausser les montantsqui lui sont alloués.
En réponse au questionnaire budgétaire de votre rapporteur, leGouvernement indique qu’en 2024, 364 primes ont été payées pour unmontant de 637 000 €. Sur les neuf premiers mois de 2025,552 ont été payées pour un montant de 1,2 M€. Le nombre de kits derétrofit électriques homologués pour les véhicules légers aégalement augmenté, passant de 16 en 2024 à 42 en 2025. On assistedonc à une montée en puissance du dispositif.
Les entreprises de la filière du retrofit estiment qu’un besoinde financement de 6 M€ pour 2026, alors que le montant aujourd’huialloué par l’État à cette politique publique est de 2 M€.
Compte tenu de la progression constatée sur 2025 et du contextebudgétaire contraint, cet amendement propose d’abonder lesautorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) del’action n° 3 « Aides à l’acquisition de véhiculespropres » du programme 174 « Énergie, climat etaprès-mines » de 2 M€, en prélevant la même somme sur les AEet CP de l’action n° 4 « Routes – entretien »du programme 203 « Infrastructures et services detransports ». Ce prélèvement étant uniquement proposé pour desraisons de recevabilité financière de l’amendement,  leGouvernement est invité à lever le gage.