ART. 49	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°120
présenté par
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	5 000 000	
Intégration et accès à la nationalité française	0	0	
Fonds pour le suivi psychologique des personnesmigrantes(ligne nouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsréorienter les crédits du programme n°303 “Immigration et asile”servant à financer une politique répressive à l’encontre despersonnes migrantes, vers une politique d’accompagnement et desuivi de ces dernières.
Les parcours migratoires sontponctués d’évènements potentiellement traumatiques et doivent à cetitre être traités. Ces violences invisibles ne doivent pas êtreévacuées, mais doivent s’inscrire dans une politique claire etvolontaire sur la question des risques psycho-sociaux des personnesmigrantes.
Ainsi, Gesine Sturm et AndreaTortelli, respectivement enseignants-chercheurs en psychologie etpsychiatrie estiment que “aux persécutions et conflits dans lespays de départ, succèdent le choc du déracinement et les risquesd’exploitation sur le chemin de l’exil. Une fois arrivées, lespersonnes doivent gérer l’isolement, le stress ou encore laprécarité administrative et socio-économique”.
Le parcours migratoire estlargement documenté comme un parcours particulièrementtraumatisant, que cela soit dans le cadre du départ (situation deguerre, de violence politique, sociale ou économique), dans lecadre du voyage lui-même ou encore à l’arrivée avec lesdifficultés, toujours plus accrues, pour les personnes d’êtreaccompagnées.
L’Organisation mondiale de la santés’est d’ailleurs, elle même, saisie du sujet et alerte sur lemanque de prise en charge d’une population particulièrement exposéeaux traumatismes ainsi qu’aux troubles mentaux. Elle recommande,par exemple, de lever les obstacles à l’accompagnement despersonnes migrantes, et notamment de prendre en compte les risquesparticuliers que ces dernières subissent qui peuvent êtreparticulièrement traumatisants (violence aggravée, violencessexistes et sexuelles) et de prendre en compte les situationsparticulières de ces dernières (personnes se considérant LGBTQIA+,persécutions religieuses et personnes en situations de handicapnotamment).
A tire d’exemple, un centrepsychiatrique a été lancé en 2021 à Paris afin d’accueillir lesmigrants en situation de précarité, dans l’objectif d’atténuer leuranxiété et les traumatismes liés à la route migratoire et leurarrivée en France. Cette unité consultation d’accompagnementpsychiatrique et social (Capsys) du groupe hospitalier psychiatrie&amp; neurosciences de Paris est situé dans le 1erarrondissement et est exclusivement dédié à la santé mentale desmigrants, peu importe leur statut. Face aux nombres deconsultations réalisées, 6 280 consultations en 2024 contre 1 416en 2021, « il faudrait que nous soyons le double [de soignants] »,assure la responsable Andrea Tortelli.
Ces modalités d’accompagnement sontparticulièrement invisibilisées par le Gouvernement, qui ne conçoitl’accueil des demandeurs d’asile et des migrants qu’au traversd’une vision gestionnaire répondant à des besoins d’efficience etde célérité. Cette vision invisibilise entièrement les conditionspsychologiques et psychiatriques des personnes migrantes,demandeurs d’asile ou non.
Ainsi, nous proposons de prélever 5000 000 d’euros en AE et en CP de l’action 03 “Lutte contrel’immigration irrégulière” du programme 303 “Immigration et asile”pour abonder un nouveau programme “Fonds pour le suivipsychologique des personnes migrantes”.