ART. 49	N°1201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°1201
présenté par
M. Fugit
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	10 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	10 000 000	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte adopté au Sénat en première lecture prévoit untransfert de crédits à hauteur de 10 millions d’euros par an entreprogrammes de la mission « Recherche et enseignement supérieur »,afin de renforcer le fléchage des moyens en faveur de la recherchefondamentale sur les cancers pédiatriques.
 
La recherche et la lutte contre le cancer constituent une prioritéde la politique nationale de recherche. Toutefois, comme leGouvernement l’a rappelé lors des débats au Sénat, des moyenssignificatifs sont d’ores et déjà mobilisés dans ce domaine etl’effort de l’État en la matière s’inscrit dans un cadre global,reposant sur des financements structurels et programmatiques. Lesengagements financiers annoncés, à hauteur de 20 millions d’euros àcompter de 2026, sont intégrés dans la trajectoire budgétaireproposée, la demande étant ainsi satisfaite.
 
De surcroît, le transfert de crédits opéré par le texte adopté auSénat apparaît de nature à fragiliser l’équilibre d’autres actionsde recherche, essentielles à la conduite des politiques publiquesconcernées.
 
Il est donc proposé, conformément à la position défendue par lerapporteur spécial et par le Gouvernement au Sénat, de supprimercette modification afin de préserver la cohérence, la lisibilité etla sincérité de la trajectoire budgétaire de la mission.
 
Pour cela, cet amendement propose de : 
-       Flécher 10 millions d’eurosde crédits supplémentaires vers l’action 12 « Recherche dans ledomaine des transports, de la construction et de l’aménagement » ausein du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie etde la mobilité durables »
-       Réduire de 10 millionsd’euros les crédits de  l’action 15 « Recherches scientifiqueset technologiques en sciences de la vie et de la santé » au sein duprogramme 172 « Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires »