ART. 49	N°1206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°1206
présenté par
Mme Le Nabour, M. Le Gac, M. Marion, Mme Marsaud et M. Castellani
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	8 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	8 000 000	
TOTAUX	8 000 000	8 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise unebonification de 10 % de l’aide au poste pour les structures del’insertion par l’activité économique situées dans lesterritoires d’outre-mer, pour un montant global de 8 millionsd’euros.
Les territoires ultramarinscumulent des contraintes fortes. Isolement géographique,fragilités économiques, taux de chômage très élevés, accèsrestreint aux services publics. Dans ce contexte, les SIAE jouentun rôle de première ligne. Elles offrent un accès concret àl’emploi et un accompagnement de proximité. Elles participentdirectement à la cohésion sociale et au développement local.Dans plusieurs zones, elles constituent le seul service public del’emploi de fait.
Malgré cet environnement bien plusexigeant qu’en métropole, le niveau de soutien financier accordéaux structures implantées dans les DROM reste identique à celuides territoires les plus dynamiques de l’Hexagone. Une aide auposte adaptée aux réalités locales permettrait de consoliderleur modèle économique, d’améliorer l’accompagnement des publicsles plus éloignés de l’emploi et de sécuriser leur contributionà la réforme France Travail.
Cette orientation avait d’ailleursété actée dans le Pacte Ambition IAE remis au gouvernement lorsdu quinquennat précédent, qui proposait déjà une majoration del’aide au poste pour les SIAE situées dans les quartierspolitiques de la ville (QPV) et dans les DOM de 1 500 euros. Il estdonc cohérent de traduire cet engagement dans le budget 2026.
Cet amendement réaffirme unepriorité simple : donner aux territoires ultramarins les moyensréels de lutter contre la pauvreté et de soutenir le retour àl’emploi des publics qui en ont le plus besoin.
Cette proposition est soutenue parle réseau Coorace, Chantier Ecole, le Mouvement des Régies, laFédération des acteurs de la solidarité.
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière du présent amendement nous proposons donc :
D’abonder de 8 millions d’euros enAE et CP les crédits de la sous action 2 de l’action 3 duprogramme 102.
De minorer de 8 millions en AE etCP les crédits de l’action 31 du programme 155.